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1511 résultats pour la valeur "2012" du filtre Année, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

AIDE A L'HOTELLERIE

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 13/12/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Rénovation du parc locatif privé

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin